Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COSYVAN
Numéro de dépôt :
4378394
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COSYVAN
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORFIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COSYVAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORFIBA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741312 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12